Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités

|MELCCFP|

Consultation publique

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) travaille sur une troisième vague de modifications réglementaires qui fut scindée en trois chantiers.

À titre de rappel, voici le sujet et l’état d’avancement des trois chantiers de cette 3e vague:

• Le premier chantier visait à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles. Il a été publié le 9 avril 2025 et est entré en vigueur le 24 avril 2025 pour la majorité des dispositions;

• Le second chantier vise l’optimisation de l’encadrement applicable aux secteurs de l’énergie et de l’aluminium. Ce projet de règlement intitulé « Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser l’encadrement applicable aux secteurs de l'énergie et de l'aluminium » a fait l’objet d’une consultation publique du 9 juillet au 23 août 2025. Il a été publié à la Gazette officielle et entrera en vigueur le 4 décembre 2025.

• Le dernier chantier contient les autres modifications initialement envisagées dans le troisième omnibus réglementaire. Ce projet de règlement intitulé « Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités » fait l’objet d’une consultation publique de 45 jours qui se terminera le 3 janvier 2026.

Les modifications faisant l’objet de la présente consultation publique concernent les huit règlements suivants :  

1. Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Avis de publication et version administrative du projet de règlement);

2. Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (Avis de publication et version administrative du projet de règlement);

3. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Avis de publication et version administrative du projet de règlement);

4. Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usée (Avis de publication et version administrative du projet de règlement);

5. Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Avis de publication et version administrative du projet de règlement); https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/chantiers-modifications-rpep.htm

6. Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (Avis de publication et version administrative du projet de règlement, Modifications proposées au RQEPABA);

7. Règlement sur la qualité de l’eau potable (Avis de publication et version administrative du projet de règlement); https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/projet-omnibus-gestion-eau-encadrement-2025/rqep-modifications-proposees.pdf

8. Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (Avis de publication et version administrative du projet de règlement).

Les commentaires, s’il y a lieu, doivent parvenir à l’adresse question.bslr@environnement.gouv.qc.ca au plus tard le 3 janvier 2026. L’utilisation du gabarit de transmission des commentaires est recommandée.

Pour tous les détails, nous vous invitons à consulter les projets de règlements (voir les liens ci-dessus) ainsi que la page web qui vient tout juste d’être mise en ligne.