Prévenir la contamination des eaux souterraines
- il y a 7 jours
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|COBAVER-VS et partenaires|
Contexte
Le Guide de bonnes pratiques du projet Re‑Source vise à outiller les municipalités et les organismes de bassin versant en proposant des actions concrètes pour une gestion durable des eaux souterraines. Il présente un portrait général des eaux souterraines en Montérégie, décrit les usages et pressions qui les affectent, vulgarise les résultats scientifiques du projet Re‑Source et propose 29 fiches de bonnes pratiques réparties en six thématiques :
L'économie d’eau,
La prévention de la contamination des eaux souterraines,
La planification de l’aménagement du territoire municipalisé basée sur la connaissance des eaux souterraines,
La promotion de l’infiltration de l’eau dans le sol et de la recharge des aquifères,
La surveillance et le suivi de l’état des eaux souterraines
Le transfert des connaissances sur les eaux souterraines et l’accompagnement des gestionnaires de la ressource en eau
Dans ce contexte, le projet Re‑Source a développé un guide de bonnes pratiques visant à soutenir les municipalités et les MRC dans la protection des eaux souterraines et des zones de recharge. Voici un résumé de celles sur la thématique de la prévention de la contamination des eaux souterraines.
Fiches de bonnes pratiques 5 à 11 – La prévention de la contamination des eaux souterraines
Les eaux souterraines bénéficient d’un processus naturel de filtration lors de l’infiltration de l’eau dans le sol, ce qui en fait une source précieuse d’eau potable. Toutefois, cette ressource demeure vulnérable aux activités humaines qui se déroulent en surface. En Montérégie, la perméabilité de nombreux sols et l’étendue des zones de recharge augmentent les risques de contamination par des substances telles que les pesticides, les fertilisants, les hydrocarbures, les rejets d’eaux usées ou encore les sels de voirie. Une fois contaminée, une nappe phréatique est très difficile, voire impossible, à décontaminer, ce qui rend la prévention essentielle.
Le thème 2 du Guide de bonnes pratiques du projet Re‑Source, consacré à la prévention de la contamination des eaux souterraines, vise à renforcer la protection de la qualité de l’eau potable, à réduire les risques pour la santé humaine et à soutenir la gestion durable des aquifères. Il s’appuie sur le cadre réglementaire québécois existant, notamment le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), tout en mettant en lumière les marges de manœuvre dont disposent les municipalités et les MRC pour aller plus loin.
Le guide rappelle que la protection actuelle repose principalement sur les aires de protection des sites de prélèvement, alors que les zones de recharge préférentielles, souvent très étendues et vulnérables, ne font pas encore l’objet d’une protection spécifique. Dans ce contexte, les municipalités peuvent jouer un rôle clé en utilisant leurs pouvoirs en environnement et en aménagement du territoire, en élaborant des plans de protection des sources d’eau potable et en intégrant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire à leur planification.
Sept bonnes pratiques (fiches 5 à 11) sont proposées pour structurer l’action locale et régionale.
BP# 5: Apporter des mesures de protection additionnelles dans les zones sensibles du territoire, afin de complémenter le Code de gestion des pesticides.
Cette bonne pratique vise à ajouter des mesures de protection locales dans les zones les plus vulnérables à la contamination, comme les aires d’alimentation des puits, les zones de recharge, les milieux humides et autres secteurs à risque. Elle s’appuie sur le constat que le Code de gestion des pesticides, bien qu’essentiel, ne couvre pas toujours adéquatement l’ensemble de ces zones sensibles. Les municipalités peuvent, dans le cadre de leurs compétences, adopter des règlements plus restrictifs que la réglementation provinciale, par exemple en resserrant les distances d’éloignement, en limitant certains usages ou en introduisant des obligations de permis. Ces mesures complémentaires permettent de mieux protéger les eaux souterraines, notamment dans les secteurs où la vulnérabilité est élevée.
BP# 6: Informer les citoyens, agriculteurs, commerces et industries au sujet de la vulnérabilité des zones sensibles et des règles et bonnes pratiques existantes, afin d’éviter l’entreposage, la préparation et l’application de pesticides près ou dans ces zones.
La prévention passe aussi par une meilleure compréhension des risques. Cette bonne pratique met l’accent sur l’information et la sensibilisation des citoyens, des agriculteurs, des commerces et des industries concernant la vulnérabilité des zones sensibles et les règles déjà en vigueur. En s’appuyant sur les outils existants (brochures gouvernementales, campagnes locales, formations), les municipalités peuvent favoriser de meilleures pratiques d’entreposage, de préparation et d’utilisation des pesticides. La sensibilisation vise également à promouvoir des solutions de rechange et à réduire l’usage de substances susceptibles de contaminer les eaux souterraines, particulièrement à proximité des puits et des milieux sensibles.
BP# 7: Tenir un registre des activités potentiellement polluantes situées en zones de recharge et dans les aires d’alimentation des puits municipaux.
Cette bonne pratique propose de documenter et localiser les activités à risque situées dans les zones de recharge et les aires d’alimentation des puits municipaux. Parmi ces activités figurent notamment l’agriculture, les installations septiques, les sites industriels, les réservoirs d’hydrocarbures ou l’entreposage de matières dangereuses. Un registre, idéalement géolocalisé, permet aux municipalités, MRC et organismes de bassin versant de mieux connaître les menaces, de prioriser les interventions et de soutenir la planification territoriale. Le guide reconnaît toutefois que la mise en place d’un tel outil pose des défis (ressources, accès aux données, confidentialité), mais souligne son utilité pour renforcer la prévention à long terme.
BP# 8: Dans les cas d’installations septiques désuètes ou défectueuses, assurer la mise aux normes, voire le remplacement de ces installations ou, si possible, privilégier le raccordement au système d’égout sanitaire.
Les installations septiques désuètes ou non conformes représentent une source importante de contamination des eaux souterraines. Cette bonne pratique vise à assurer leur mise aux normes, leur remplacement ou, lorsque possible, le raccordement au réseau d’égout sanitaire. Le guide met en évidence les pouvoirs conférés aux municipalités pour intervenir, notamment par l’adoption de programmes d’aide financière, de règlements d’emprunt ou de politiques de réhabilitation de l’environnement. De nombreux exemples montrent que ces programmes peuvent être structurants et efficaces pour réduire les risques de contamination tout en accompagnant les citoyens concernés.
BP# 9: Se doter d’un plan de gestion environnementale des sels de voirie, tel que préconisé dans la stratégie québécoise.
Les sels de voirie constituent une source diffuse et persistante de contamination des eaux souterraines, particulièrement par les chlorures. Cette bonne pratique encourage l’adoption d’un plan de gestion environnementale des sels de voirie, conformément à la stratégie québécoise en la matière. Ce type de plan couvre l’approvisionnement, l’entreposage, l’épandage et l’élimination de la neige contaminée, tout en prévoyant un suivi environnemental. Des approches comme les écoroutes d’hiver, l’optimisation de l’épandage et le suivi des concentrations de chlorures permettent de réduire les impacts sans compromettre la sécurité routière.
BP# 10: Exiger l’instauration d’une bande tampon autour des milieux humides et interdire les activités potentiellement polluantes en leur sein.
Les milieux humides jouent un rôle clé dans la filtrations des contaminants et dans la recharge des aquifères. Cette bonne pratique vise à instaurer des bandes tampons autour de ces milieux et à y interdire ou restreindre certaines activités potentiellement polluantes. Le guide montre que les municipalités et les MRC disposent de leviers importants, notamment par les schémas d’aménagement, les règlements de zonage ou les plans régionaux des milieux humides et hydriques. Les bandes tampons constituent un outil préventif efficace pour limiter les apports de contaminants provenant des usages voisins.
BP# 11: Se doter d’un plan de mesures d’urgence en cas de rejet/déversement de substances polluantes dans les milieux sensibles.
Malgré les mesures préventives, des accidents peuvent survenir. Cette bonne pratique propose l’élaboration de plans de mesures d’urgence en cas de rejet ou de déversement de substances polluantes dans les milieux sensibles, incluant les zones de recharge et les aires de protection des puits. Ces plans s’inscrivent dans la planification municipale de la sécurité civile et peuvent être intégrés aux plans de protection des sources d’eau potable. Ils permettent de clarifier les rôles, les protocoles d’intervention et les mécanismes de communication afin de réagir rapidement et limiter les impacts sur la ressource en eau.
Ces bonnes pratiques sont accompagnées de nombreux exemples concrets issus de municipalités et de MRC de la Montérégie et d’ailleurs au Québec. Elles montrent que la prévention de la contamination repose à la fois sur la réglementation, la planification, la sensibilisation, la surveillance et la préparation aux situations d’urgence. L’ensemble constitue un outil opérationnel pour appuyer les décideurs locaux et régionaux dans la protection des eaux souterraines et des zones de recharge, en misant sur une approche préventive et intégrée.