Les élus municipaux disposent maintenant de tous les outils nécessaires pour soustraire les captages d’eau souterraine de catégorie 1 à l’activité minière
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- 18 sept.
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Dernière mise à jour : 22 sept.
|COMMUNIQUÉ - SESAT|
Amos, le 18 septembre 2025
Le 13 février 2023, la Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) publiait la géodatabase de son recensement régional des prélèvements d’eau souterraine desservant >500 personnes (prélèvements de catégorie 1 selon la classification établie par l’article 51 du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection) et de leurs aires de protection associées. Ces captages étant enfin mis sur carte, les usages concomitants doivent maintenant nécessairement y être adaptés afin d’assurer l’approvisionnement en eau potable des populations desservies.
Le secteur minier revêt une très haute importance en Abitibi-Témiscamingue et l’accessibilité au territoire constitue une priorité pour ce secteur d’activités. La SESAT estime cependant que cet usage est de façon générale incompatible avec la pérennité des prélèvements d’eau souterraine de catégorie 1. Nous tenons aujourd’hui à réitérer que la protection de ces territoires, déjà bien amorcée par le retrait en novembre 2024 des terres privées à l’activité minière (Loi sur les mines, art. 304.1.3), ne pourra être étendue aux portions en terres publiques que par l’exercice du pouvoir de désignation de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) (Loi sur les mines, art. 304.1.1) par les MRC compétentes.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a explicitement identifié ces territoires comme étant désignables à titre de TIAM. « Le TIAM est un legs que les élus municipaux reçoivent de leurs prédécesseurs » estime M. Pierre Corbeil, président de la SESAT. « Les MRC de la région disposent maintenant des outils nécessaires afin de soustraire ces territoires à l’activité minière ». Afin de soutenir les MRC dans leur analyse, la SESAT publie aujourd’hui une mise à jour du recensement des titres miniers actifs sur ces territoires (daté du 16 avril 2025). Quelques faits saillants sont présentés en fin de communiqué.
Une fois de plus, nous invitons les MRC d’Abitibi-Ouest, du Témiscamingue, de la Vallée-de-l’Or et la Ville de Rouyn-Noranda à s’inspirer de la MRC d’Abitibi, qui dès 2017 a sollicité et obtenu la désignation comme TIAM des aires d’alimentation des trois prélèvements d’eau souterraine de catégorie 1 sur son territoire (Amos, Barraute et Landrienne). Cette suspension est depuis renouvelée tous les six mois.
Du même souffle, nous encourageons tous les détenteurs de titres miniers actifs sur ces territoires, tant en terres privées qu’en terres publiques, à évaluer leurs options et à peser consciencieusement le précédent instauré par O3 Mining inc. qui, le 27 mai 2024, s’est engagée à « ne pas effectuer des travaux d’exploration sur les titres d’exploration (claims) de son projet Harricana qui se retrouvent sous (…) des aires de captage d’eau souterraine de catégorie 1 ». Nous rappelons également aux détenteurs de titres miniers actifs que si l’exploration minière est encore autorisée sur ces territoires, l’exploitation minière elle y est fortement contrainte. En effet, la Directive 019 sur l’industrie minière prévoit qu’« Il est interdit d’installer un aménagement à risque [incluant une mine en soi] (…) dans l’aire de protection éloignée de tous les prélèvements des eaux souterraines de catégories 1 et 2 ».
Nous rappelons également que dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (OVT) 2025-2029, la population régionale a récemment envoyé un message on ne peut plus clair à ce sujet. En réponse aux nombreuses interventions sur le thème de l’eau, formulées par les intervenants du milieu régional, le MAMH a ajouté une cinquième priorité régionale aux quatre premières qui constituaient sa base de consultation:
« Priorité 5. Assurer la saine gestion de l’eau de façon concertée et cohérente, et ce, au bénéfice de la population et de l’intégrité des milieux dans le contexte où elle constitue un apport important à la richesse régionale et à la transition énergétique du Québec ».
L’Abitibi-Témiscamingue est la seule région du Québec à avoir ciblé l’eau dans ses priorités OVT et celle-ci s’articule dans un nombre très restreint d’indicateurs-cibles dont le très explicite : « Diminution de la proportion des aires d’alimentation en eau souterraine de catégorie 1 (56 km²) qui sont sous titres miniers ». Un cap très clair, concerté et cohérent, a donc été établi. La SESAT invite les élus municipaux, MRC et détenteurs de titres miniers actifs à nous amener à bon port.