Les ressources utiles

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable assure aux Québécoises et aux Québécois une eau potable de qualité. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement prescrit des normes et des contrôles de la qualité de l’eau parmi les plus rigoureux au monde, positionnant ainsi le Québec parmi les chefs de file mondiaux en matière de gestion de l’eau potable.

La redevance sur l’eau s’adresse à certains préleveurs

Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau est en vigueur depuis 2011 et les taux de la redevance ont été augmentés le 1er janvier 2024.

Les industries qui font les activités suivantes sont visées par le règlement :

• La production d’eau en bouteilles ou dans d’autres contenants et le transport d’eau au volume à des fins commerciales, que l’eau soit destinée à la consommation humaine ou non;

• L’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz (telles que définies au code SCIAN 21);

• Les activités de fabrication mentionnées en annexe du règlement.

Ces industries sont visées, pour cette année et toutes les années subséquentes, lorsque le total des volumes d’eau qu’elles utilisent est égal ou supérieur à 75 000 litres par jour, au moins une journée au cours d’une année civile. Ce seuil sera abaissé à 50 000 litres par jour dès le 1er janvier 2026.

L’eau utilisée peut être prélevée à même un système d’aqueduc ou directement dans l’environnement. Pour les fins du règlement, les dérivations de l’eau et l’abaissement de la nappe sont considérés comme une utilisation de l’eau.

Taux de la redevance sur l’eau

Le taux de la redevance est de 35 $ par million de litres d’eau utilisés pour la majorité des activités de production et de 150 $ par million de litres d’eau utilisés pour les activités de production qui incorporent de l’eau au produit.

Lorsque l’eau est utilisée pour la production d’eau en bouteilles ou dans d’autres contenants ou pour le transport d’eau au volume à des fins commerciales, un taux additionnel de 350 $ par million de litres d’eau utilisés est ajouté au taux de 150 $ par million de litres.

Objectifs de la redevance sur l’eau

Les sommes recueillies par l’entremise des redevances sur l’eau sont versées au Fonds bleu et permettent de financer, en partie, toute mesure que le ministre peut réaliser pour assurer la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau.

Ce règlement vise à prescrire certaines normes applicables aux prélèvements d’eau, aux installations servant à les effectuer ou à des installations ou activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau pouvant être prélevée à proximité. Il vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire.

Le REAFIE (Q-2, r. 17.1) vise à préciser l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Il présente le classement des activités selon le niveau de risque environnemental et détaille les conditions à remplir pour qu’une activité soit admissible à une déclaration de conformité ou à l’exemption d’une autorisation. Le REAFIE prévoit également :

• les modalités applicables à certains processus liés aux autorisations ministérielles (cession, cessation et révocation) et aux déclarations de conformité (situations nécessitant un avis au ministre et date limite de début des travaux);

• les renseignements à transmettre pour les demandes d’autorisation et les déclarations de conformité.

Le Répertoire d’information sur l’eau permet à chaque utilisateur de  rechercher rapidement des références documentaires publiques,  gouvernementales et non gouvernementales (rapports de recherche, lois et  règlements, guides, capsules vidéo, etc.), des données et des sites Web  en lien avec l’eau. On peut utiliser les filtres pour raffiner la  recherche et le tri pour ordonner les résultats.