Le Règlement sur la qualité de l’eau potable assure aux Québécoises et aux Québécois une eau potable de qualité. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement prescrit des normes et des contrôles de la qualité de l’eau parmi les plus rigoureux au monde, positionnant ainsi le Québec parmi les chefs de file mondiaux en matière de gestion de l’eau potable.

Liste de données utiles en hydrogéologie compilée en 2017 décrivant:

• le type de donnée

• le formt et l'échelle

• la source

• l'accessibilité

Depuis 2010, la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie1 invite les administrations responsables de l’entretien du réseau routier à adopter de meilleures pratiques afin de réduire les effets néfastes des sels de voirie sur l’environnement et les infrastructures.

Dans ce contexte, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) a récemment conçu un premier modèle prévisionnel visant à faciliter l’identification des zones susceptibles d’être particulièrement vulnérables aux sels de voirie à proximité du réseau routier supérieur. Cet outil d’aide à la décision, disponible sur le site Web de la Stratégie, permet de cibler des secteurs où un suivi environnemental pourrait être nécessaire afin d’établir les conditions réelles et de valider la vulnérabilité des milieux récepteurs.

Les différentes couches cartographiques conçues (eau souterraine, milieu aquatique, milieu humide et habitat terrestre) servent à visualiser rapidement l’indice de vulnérabilité aux sels de voirie (IVSV) attribué à chaque milieu récepteur. Cet indice est calculé à partir de différents critères tels que la distance, la capacité de dilution, la présence d’une espèce menacée ou vulnérable, la superficie, la sensibilité de l’eau souterraine (l’indice DRASTIC), la quantité de sels épandus sur la route ainsi que la capacité de stockage des entrepôts.

Le REAFIE (Q-2, r. 17.1) vise à préciser l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Il présente le classement des activités selon le niveau de risque environnemental et détaille les conditions à remplir pour qu’une activité soit admissible à une déclaration de conformité ou à l’exemption d’une autorisation. Le REAFIE prévoit également :

• les modalités applicables à certains processus liés aux autorisations ministérielles (cession, cessation et révocation) et aux déclarations de conformité (situations nécessitant un avis au ministre et date limite de début des travaux);

• les renseignements à transmettre pour les demandes d’autorisation et les déclarations de conformité.

La redevance sur l’eau s’adresse à certains préleveurs

Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau est en vigueur depuis 2011 et les taux de la redevance ont été augmentés le 1er janvier 2024.

Les industries qui font les activités suivantes sont visées par le règlement :

• La production d’eau en bouteilles ou dans d’autres contenants et le transport d’eau au volume à des fins commerciales, que l’eau soit destinée à la consommation humaine ou non;

• L’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz (telles que définies au code SCIAN 21);

• Les activités de fabrication mentionnées en annexe du règlement.

Ces industries sont visées, pour cette année et toutes les années subséquentes, lorsque le total des volumes d’eau qu’elles utilisent est égal ou supérieur à 75 000 litres par jour, au moins une journée au cours d’une année civile. Ce seuil sera abaissé à 50 000 litres par jour dès le 1er janvier 2026.

L’eau utilisée peut être prélevée à même un système d’aqueduc ou directement dans l’environnement. Pour les fins du règlement, les dérivations de l’eau et l’abaissement de la nappe sont considérés comme une utilisation de l’eau.

Taux de la redevance sur l’eau

Le taux de la redevance est de 35 $ par million de litres d’eau utilisés pour la majorité des activités de production et de 150 $ par million de litres d’eau utilisés pour les activités de production qui incorporent de l’eau au produit.

Lorsque l’eau est utilisée pour la production d’eau en bouteilles ou dans d’autres contenants ou pour le transport d’eau au volume à des fins commerciales, un taux additionnel de 350 $ par million de litres d’eau utilisés est ajouté au taux de 150 $ par million de litres.

Objectifs de la redevance sur l’eau

Les sommes recueillies par l’entremise des redevances sur l’eau sont versées au Fonds bleu et permettent de financer, en partie, toute mesure que le ministre peut réaliser pour assurer la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau.