Des cas inspirants

Un moratoire sur le développement résidentiel est une mesure temporaire prise par des municipalités québécoises, comme Chelsea, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Lin-Laurentides, Saint-Boniface et Sutton, pour restreindre le développement résidentiel et protéger les ressources en eau. Ces moratoires visent à préserver les infrastructures vieillissantes, éviter la surconsommation d'eau potable, et planifier un développement futur plus durable, en accord avec  la protection des sources d'eau potable et les exigences gouvernementales. 

Pourquoi un moratoire est-il nécessaire ?

• Pression sur les infrastructures: Les réseaux d'aqueduc et d'égout sont souvent sursollicités par la croissance urbaine, ce qui crée des risques pour la santé publique et l'environnement. 

• Protection des ressources en eau: Les municipalités doivent préserver leur approvisionnement en eau potable, particulièrement dans des contextes de pénurie ou de risque de dégradation de la qualité de l'eau. 

• Développement durable: Les moratoires permettent de mettre en place des stratégies d'aménagement du territoire qui tiennent compte des limites environnementales et des ressources en eau. 

Quelques exemples concrets :

• Chelsea: A imposé un moratoire temporaire sur les nouvelles constructions dans son centre-village afin de moderniser ses infrastructures et de planifier un développement futur plus durable. 

• Saint-Paul-d'Abbotsford et Saint-Rémi : Ont dû recourir à un moratoire pour faire face aux pénuries d'eau affectant de plus en plus de municipalités québécoises. 

• Waterloo: Des citoyens et élus demandent un tel moratoire pour éviter que la municipalité n'atteigne ses limites de production d'eau potable.

Comment fonctionne un moratoire ?

Un moratoire est un outil législatif qui permet de restreindre l'émission de permis de lotissement et de construction sur un territoire donné. Il est souvent associé à des plans d'urbanisme qui intègrent des mesures de protection des nappes phréatiques et des cours d'eau. Le moratoire est une mesure temporaire, le temps que des solutions soient trouvées, comme l'amélioration des infrastructures ou des changements aux règles d'aménagement du territoire

La municipalité de Ste-Luce s’approvisionne en eau potable au moyen  d’une série de drains collecteurs. Le bassin d’alimentation de ces puits  couvre une superficie de 216 ha dont près de 75 % sont utilisés par  l’agriculture. Malgré l’application des mesures de protection réglementaires, les données collectées dans les piézomètres d’alerte ont  révélé d’inquiétants pics de concentration en nitrite-nitrate.

En 2013, la municipalité adoptait une résolution pour mettre en œuvre  un plan d’intervention. La vision initiale consistait à améliorer la  couverture végétale du bassin versant de la captation d’eau municipale  afin de favoriser la réduction des sources potentielles de contamination  de l’eau potable tout en maintenant les activités agricoles vivantes.  

La MRC de Coaticook est responsable de la vidange systématique des  boues de fosses septiques sur l’ensemble du territoire de la MRC. Les  municipalités locales ont délégué la responsabilité de cette vidange à  la MRC afin de réaliser des économies d’échelle et de faciliter les  communications. Toutes habitations à occupation permanente ou  saisonnière, tous commerces, industries ou institutions qui ne sont pas  raccordés à un système d’égout autorisé sont visés par ce programme.

Conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22), les  fosses septiques utilisées à longueur d’année seront vidangées tous les  2 ans, alors que celles identifiées par la municipalité qui servent de  façon saisonnière seront vidangées tous les 4 ans. Les règles qui  s’appliquent à cette vidange sont présentées dans le Règlement sur la vidange des boues de fosses septiques.

Afin de réduire les coûts de vidange et de transport, la MRC a opté  pour la vidange sélective des fosses septiques. Cette technique permet  d’aspirer les liquides et les solides séparément. La partie liquide est  filtrée à 98 % à même le véhicule de vidange et est retournée  immédiatement dans la fosse. Cette technique permet également de  conserver les bactéries responsables du bon fonctionnement de  l’installation septique.

Bon à savoir : Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Vous  pouvez obtenir un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes  de votre installation septique, jusqu’à un maximum de 5 500 $ par  habitation admissible (résidence principale ou chalet habitable à  l’année). Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qualifié  entre le 31 mars 2017 au 1er avril 2027. Pour plus de détails, cliquez ici  

• Consultez le dépliant informatif. 

Le programme d'inspection visuelle des installations septiques a débuté en 2014 dans la zone de gestion de l'OBV RPNS.

Le projet a comme objectif :

1. De favoriser le développement d’une expertise locale et régionale  pour le suivi et la caractérisation des installations septiques  individuelles;

2. D’offrir un appui à la caractérisation et la collecte d’informations  sur les installations septiques individuelles ciblées par la  municipalité participante.

Plus spécifiquement, les activités réalisées sont les suivantes:

1. Inspection visuelle et sommaire des installations septiques  individuelles ciblées par la municipalité avec prise de photographies;

2. Collecte d'informations sur les installations septiques auprès des résidents propriétaires et fiche d'inventaire;

3. Caractérisation sommaire des installations septiques de chacune des résidences avec croquis;

4. Développement d’une base de données;

5. Recommandation de solutions correctrices pour les installations  septiques qui sont des foyers de nuisance et/ou des sources de  contamination directe de l'environnement de même que pour celles qui  sont des foyers indirects de contamination des eaux souterraines et des  eaux superficielles.

La démarche suivie pour procéder à la visite des résidences est  inspirée par celle proposée dans le Guide de réalisation d'un relevé  sanitaire des dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux usées  des résidences isolées situées en bordure des lacs et des cours d'eau  (MDDEP, 2007).

De plus, au-delà de l'application du Q-2, r. 22, plusieurs bonnes  pratiques permettent d'assurer une certaine durabilité des installations  septiques et donc limiter les apports de matières nutritives dans les  cours d'eau. Les visites terrain par les agents en environnement sont  aussi une opportunité d'informer les propriétaires riverains sur les  recommandations d'entretien des installations septiques.