Des cas inspirants

Dans un communiqué du 18 septembre 2025, la Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) invite les MRC de l’Abitibi-Témiscamingue à exercer leur pouvoir de désignation pour soustraire les captages d’eau souterraine de catégorie 1 à l’activité minière. Grâce à la mise à jour du recensement des titres miniers actifs sur ces territoires, les élus municipaux disposent maintenant de tous les outils nécessaires pour désigner ces territoires comme territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ces captages étant enfin mis sur carte, les usages concomitants doivent maintenant nécessairement y être adaptés afin d’assurer l’approvisionnement en eau potable des populations desservies.

L’Abitibi-Témiscamingue est la seule région du Québec à avoir ciblé l’eau dans ses priorités OVT et celle-ci s’articule dans un nombre très restreint d’indicateurs-cibles dont le très explicite : « Diminution de la proportion des aires d’alimentation en eau souterraine de catégorie 1 (56 km²) qui sont sous titres miniers ». La SESAT recommande  également que ces aires de captage soient officiellement intégrées à la  plateforme GESTIM du ministère des Ressources naturelles, à titre de  contrainte règlementaire, afin d’éviter des conflits d’usage ou des  investissements miniers mal avisés.

L'obligation d'installer des compteurs d'eau dans toutes les industries, commerces et institutions (ICI), ainsi que dans les logements à usage mixte, est une exigence de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) visant à optimiser la gestion de l'eau au Québec. Les municipalities doivent donc déployer ces compteurs dans les ICI et dans un certain nombre de résidences. L'objectif  est de mieux connaître la consommation d'eau, de réduire les pertes et  de favoriser les bonnes pratiques de consommation.

Pourquoi l'obligation ?

• Stratégie d'économie d'eau potable:  Le gouvernement du Québec exige cette mesure pour inciter les  municipalités à une meilleure gestion de leurs infrastructures d'eau.

• Identification des pertes: Les compteurs permettent de détecter les fuites et les sources de gaspillage dans le réseau et chez les consommateurs.

• Sensibilisation et mobilisation: En mesurant la consommation, on peut mieux éduquer les citoyens et les entreprises aux bonnes pratiques.

• Subventions:  Le respect de ces critères peut aider les municipalités à obtenir des  majorations de subventions du Programme d'infrastructures municipales  d'eau (PRIMEAU).

La SQEEP n'impose pas directement la tarification de la consommation d'eau aux immeubles non résidentiels (ICI), mais elle est requise pour l'approbation du bilan annuel de la SQEEP depuis le 1er septembre 2023. Elle encourage les municipalités à adopter une telle tarification pour atteindre leurs objectifs de consommation d'eau et s'assurer l'éligibilité aux subventions destinées aux infrastructures. Le choix d’une formule de taxation, ainsi que de fixer le prix du mètre cube, est du ressort de chaque municipalité.

Certaines municipalités imposent une tarification progressive en fonction des volumes d'eau consommés par les ICI, comme Val-David et Alma. La plupart du temps, les compteurs d'eau installés dans les secteurs résidentiels ne servent pas à facturer l'eau potable mais visent plutôt à recueillir des statistiques pour établir un portrait précis de la consommation d’eau sur le territoire. Toutefois, il existe des cas de municipalités qui ont des enjeux de quantité d'eau potable limitée qui imposent une tarification de l'eau aux résidents, en tout ou lorsque la consommation dépasse un certain volume. C'est le cas par exemple de la ville de Saint-Colomban (Laurentides), qui impose un tarif de base pour une consommation d’eau potable annuelle égale ou inférieure à deux cent cinquante (250) mètres cubes, auquel s'ajoute un tarif progressif par tranche de mètres cubes consommés au delà de ce seuil  (Règlement 1001-2025, articles 13 et 14).

Le projet de révision du plan d'urbanisme de la ville de Sutton (2025) prévoit certaines mesures en lien avec la protection et la gestion des eaux souterraines, notamment:

• mise en place d’un mécanisme de suivi périodique des indicateurs de qualité et de quantité des eaux de surface et souterraine;

• intégration à des fins d’identification et de protection des résultats des  nombreuses études et démarches environnementales effectuées par la Ville  de Sutton et la MRC de Brome-Missisquoi, notamment concernant les zones de recharge des eaux souterraines;

• moratoire sur l’interdiction de nouvelles constructions dans le secteur  de la montagne maintenu tant que des solutions optimales pour  approvisionner en eau potable de ce secteur ne seront pas mises en  place.

Publication d’un plan d’action

Production d’un document stratégique (le Livre bleu) détaillant la situation et présentant un plan d’action à entreprendre pour améliorer la gestion de l’eau à Saint-Lin-Laurentides. Une grande rencontre citoyenne a été tenue en marge de ce lancement lors de laquelle les citoyens ont pu trouver réponses à leurs questions.

L’initiative du Livre bleu concrétise le souhait du conseil de ville de Saint-Lin-Laurentides de vulgariser l’enjeu de l’eau en impliquant tous les acteurs. Ces derniers jouent un rôle clé dans l’approvisionnement de l’eau potable sur son territoire. Le Livre bleu contient toutes les informations pertinentes sur cet enjeu.