Des cas inspirants

Grâce à une  collaboration avec l'INRS-ETE et le RQES, la MRC Val-Saint-François a su utiliser les données du PACES Estrie, notamment pour prioriser les  zones de recharge à protéger pour l’alimentation en eau potable sur son  territoire.

Pour en savoir plus,  consultez le chapitre 7 du projet de nouveau Schéma d'aménagement et de développement (2025) de la MRC  Val-Saint-François.

Le règlement interdit certaines activités autour des puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable afin de protéger la qualité de l’eau. Dans un rayon de 300 mètres, il est défendu : (1) d’enfouir des matières résiduelles, (2) d’y disposer de la neige usée et (3) d’entreposer à ciel ouvert des matières dangereuses.

La MRC de Coaticook est responsable de la vidange systématique des  boues de fosses septiques sur l’ensemble du territoire de la MRC. Les  municipalités locales ont délégué la responsabilité de cette vidange à  la MRC afin de réaliser des économies d’échelle et de faciliter les  communications. Toutes habitations à occupation permanente ou  saisonnière, tous commerces, industries ou institutions qui ne sont pas  raccordés à un système d’égout autorisé sont visés par ce programme.

Conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22), les  fosses septiques utilisées à longueur d’année seront vidangées tous les  2 ans, alors que celles identifiées par la municipalité qui servent de  façon saisonnière seront vidangées tous les 4 ans. Les règles qui  s’appliquent à cette vidange sont présentées dans le Règlement sur la vidange des boues de fosses septiques.

Afin de réduire les coûts de vidange et de transport, la MRC a opté  pour la vidange sélective des fosses septiques. Cette technique permet  d’aspirer les liquides et les solides séparément. La partie liquide est  filtrée à 98 % à même le véhicule de vidange et est retournée  immédiatement dans la fosse. Cette technique permet également de  conserver les bactéries responsables du bon fonctionnement de  l’installation septique.

Bon à savoir : Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Vous  pouvez obtenir un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes  de votre installation septique, jusqu’à un maximum de 5 500 $ par  habitation admissible (résidence principale ou chalet habitable à  l’année). Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qualifié  entre le 31 mars 2017 au 1er avril 2027. Pour plus de détails, cliquez ici  

• Consultez le dépliant informatif.