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Abstract Water_edited_edited.jpg

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;Q-2 r.35.2 (Chapitre III; IV; V;VI; VII; IX)

2015

Ministère de l'Environnement du Québec

Fiche descriptive

Organisme

Ministère de l'Environnement du Québec

Type de publication

Règlement

Contact

​

Enjeu(x)

Protection et gestion

Thèmes

Règlementation

Mots clés

RPEP, eau potable

Phase de gestion

agir sur le problème

Région(s)

Tout le Québec

Bassin(s) versant(s)

Tout le Québec

Localisation

non applicable

Recommandations / Avancées

​

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