top of page
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;Q-2 r.35.2 (Chapitre III; IV; V;VI; VII; IX)
2015
Ministère de l'Environnement du Québec
Fiche descriptive
Organisme
Ministère de l'Environnement du Québec
Type de publication
Règlement
Contact
Enjeu(x)
Protection et gestion
Thèmes
Règlementation
Mots clés
RPEP, eau potable
Phase de gestion
agir sur le problème
Région(s)
Tout le Québec
Bassin(s) versant(s)
Tout le Québec
Localisation
non applicable
Recommandations / Avancées
bottom of page